Mentions légales

www.villahegra.org
Dernière modification le 11/06/2026.

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont VILLA HEGRA utilise et protège les informations que vous nous fournissez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site internet accessible à partir de l’URL suivante : www.villahegra.org (ci-après le « Site »). Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par VILLA HEGRA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès qu’elles sont mises en ligne. Par conséquent, il convient que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, à savoir l’Agence française pour le développement d’AlUla, ci-après « VILLA HEGRA », et toute personne se connectant au Site, ci-après l’« Utilisateur ».

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« Contenu du Site » : tous les éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. « Utilisateur » : toute personne se connectant au Site. « Site » : le site internet accessible à l’URL www.villahegra.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des Utilisateurs. La simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de VILLA HEGRA et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils aient l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 3. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale applicable, VILLA HEGRA vous fournit les informations suivantes :

3.1 Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de la collecte et du traitement des données est l’Agence française pour le développement d’AlUla (VILLA HEGRA), SASU, ayant son siège social au 82 Rue de Courcelles, 75008 PARIS, SIREN : 841 021 454, représentée par Gérard Mestrallet.

3.3 Collecte de données par VILLA HEGRA

3.3.1 Données collectées

3.3.1.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de votre navigation sur le Site, vous consentez à ce que VILLA HEGRA recueille des informations relatives à :

votre utilisation du site ;
les contenus que vous consultez et sur lesquels vous cliquez ;
votre Terminal et votre environnement logiciel ;
votre localisation géographique ;
vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP).

3.3.2 Base légale du traitement

Le traitement des données collectées lors de la navigation sur le site est fondé sur l’intérêt légitime de VILLA HEGRA à analyser le comportement sur le site et à améliorer sa sécurité et son fonctionnement. Concernant les données issues de certains cookies, les Utilisateurs sont invités à se reporter à la politique de cookies de Villa Hegra : https://www.villahegra.org/cookies-statement.

3.3.3 Destinataires internes des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux membres de la direction de VILLA HEGRA et au personnel en charge de la gestion du site web et ne sont jamais librement consultables par un tiers quel qu’il soit.

3.3.4 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et au maximum pendant 12 mois ou jusqu’au retrait de consentement. Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant un temps raisonnable nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur, et ce, au maximum pendant 12 mois. Au-delà de ces périodes, VILLA HEGRA archivera ces données et les conservera tant que sa responsabilité pourra être engagée. Passé le délai de conservation, VILLA HEGRA s’engage à supprimer définitivement les données personnelles des personnes concernées.

3.4 Respect des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou par courriel à : rsvp@villahegra.org

3.4.1 Droit à l’information, à l’accès et à la communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à VILLA HEGRA, votre demande ne sera traitée qu’à la condition que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par courriel) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), le tout accompagné de la mention « Je certifie sur l’honneur que la présente copie est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

3.4.2 Droit de rectification, de suppression et d’effacement des données (« droit à l’oubli »)

Vous avez la faculté de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Les héritiers des personnes décédées peuvent demander de prendre en considération le décès de leur proche et de procéder aux mises à jour ou ré-effacements nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

3.4.3 Droit d’opposition au traitement des données

La Villa Hegra peut collecter des données personnelles vous concernant par le biais du Site internet pour les finalités suivantes :

Pour communiquer avec vous (répondre à vos demandes, traiter votre candidature, vous fournir des informations sur la Villa Hegra) : à ces fins, nous collectons les informations d’identité que vous nous fournissez par le biais de nos formulaires de contact, formulaires de demande d’informations, formulaires de candidature ou formulaires de téléchargement de documents.

Conformément aux lois et règlements applicables, les données personnelles requises par la Villa Hegra pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque (*) dans les formulaires du Site internet. La Villa Hegra considère la collecte de ces données comme étant dans son intérêt légitime.

Quelle que soit la finalité et les catégories de données personnelles collectées, l’ensemble de vos données sont traitées de manière confidentielle et leur accès est restreint aux personnes expressément autorisées par la Villa Hegra à des fins strictement internes. Vos données sont stockées par la Villa Hegra, qui met en œuvre les mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles sur le Site internet.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Ces droits peuvent être exercés directement par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : rsvp@villahegra.org, sauf indication contraire.

3.4.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

3.4.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez la faculté de demander à VILLA HEGRA de limiter le traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que vos données seront uniquement conservées, mais plus utilisées.

3.4.6 Retrait du consentement

Votre consentement est nécessaire à VILLA HEGRA pour le traitement de vos données. Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment, ce qui entraînera la suppression de vos données personnelles. Les services nécessitant le traitement de vos données ne seront alors plus accessibles.

3.4.7 Délai de réponse

VILLA HEGRA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

3.4.8 Plainte auprès de l’autorité de contrôle

Si vous considérez que VILLA HEGRA ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

3.5 Transfert des données collectées

3.5.1 Transfert aux partenaires

VILLA HEGRA vous informe qu’elle a recours à des prestataires de services habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont accès aux données collectées sur le Site.

VILLA HEGRA s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données. L’Utilisateur consent à ce que ses données soient transférées aux partenaires de VILLA HEGRA, qui traitent ces données dans le cadre de leurs services tiers, à savoir :

Répertoire des sous-traitants
Partenaire	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
Matomo Analytics	Frankfurt Allemagne	Élaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des internautes.	https://matomo.org/gdpr-analytics/
Adobe Systems Software Ireland Limited	Irlande	Gestion et utilisation des polices d’écritures	https://www.adobe.com/fr/privacy/policy.html
Bronx Agence	France	Prestataire informatique	https://www.bronx.fr/politique-de-confidentialite/
Amazon AWS: DUB2 Dublin	Dublin, Irlande	Hébergement du site web	https://aws.amazon.com/fr/privacy/?nc1=f_pr&refid=48202d89-1c88-4351-943f-1309ab419e6d

3.5.2 Transfert sur demande gouvernementale ou judiciaire

L’Utilisateur consent également à ce que VILLA HEGRA communique les données collectées à toute personne sur demande d’une autorité gouvernementale ou sur décision de justice.

3.5.3 Transfert en cas de fusion ou d’acquisition

Dans le cas où VILLA HEGRA serait impliquée dans une fusion, vente d’actifs, opération de financement, liquidation, faillite ou acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent au transfert de ses données à la société acquérante, qui pourra traiter ces données en vertu de la présente politique de confidentialité et non de celle de VILLA HEGRA.

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Protection légale du Contenu du Site

Le Contenu du Site est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de VILLA HEGRA ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon.

4.2 Protection contractuelle du Contenu du Site

L’Utilisateur s’engage contractuellement avec VILLA HEGRA à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une fin autre que leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction ne s’applique pas aux robots d’indexation dont le seul objet est de parcourir le contenu du Site pour des finalités d’indexation.

ARTICLE 5. DISPOSITIONS FINALES

5.1 Modifications

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par VILLA HEGRA. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur au Site ; toute nouvelle connexion emporte acceptation des nouvelles conditions le cas échéant.

5.2 Intégralité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui conservera son plein effet. Les parties devront alors remplacer la clause nulle par une clause valable correspondant à l’esprit et à la portée de l’acte initial.

5.3 Non-renonciation

Le fait pour VILLA HEGRA de ne pas exercer un droit qui lui est reconnu ne constitue en aucun cas une renonciation à l’exercer.

5.4 Langues

Les présentes conditions sont proposées en français, anglais et arabe.

5.5 Clauses abusives

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs.

ARTICLE 6. LITIGES

6.1 Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et les règlements européens, notamment le RGPD.

6.2 Litiges

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige qui naîtrait de l’exécution des présentes conditions générales et qui ne se résoudrait pas à l’amiable sera soumis à un médiateur agréé.

6.3 Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en lien avec celui-ci sera réglé par voie d’arbitrage selon le règlement de FastArbitre de l’Institut d’arbitrage et de médiation du numérique.